Newsletter N°8 : Publication Réglementaire – EMIR Refit

1. GLOSSAIRE

EMIR  l  European Market Infrastructure Regulation
Règlement de l’Union européenne publié le 4 juillet 2012 afin de réguler les   marchés des produits dérivés OTC.

OTC  l  Over The Counter
Titres financiers s’échangeant sur un marché de gré à gré entre deux parties libres de contracter et normalement informées, et non via une place de marché centralisée et règlementée (comme le NYSE par exemple).

RTS  l  Regulatory Technical Standards

ITS   l  Implementing Technical Standards
Normes techniques pour l’échange, le rapprochement, la validation et l’accès des données.

REFIT  l  Regulatory Fitness & performance program
Texte législatif qui modifie certains aspects techniques d’EMIR (catégorisation des contreparties, règles relatives à l’obligation de compensation centrale…)

TRs  l  Trade Repositories
Entités qui collectent et tiennent à jour de manière centralisée les registres des dérivés OTC.

ESMA  l  European Securities & Markets Authority
Autorité de surveillance européenne indépendante située à Paris.

CPMI  l  Committee on Payments and Market Infrastructures

IOSCO  l  International Organization of Securities Commission
Organismes supra nationaux de surveillance de la mise en œuvre des principes et normes internationales relatifs aux infrastructures des marchés financiers.

CCP  l  Central Counterparty
Institution financière qui assume le risque de crédit entre les parties d’une transaction et fournit des services de compensation et de règlement pour les opérations de change, de titres, d’options et de contrats dérivés.

FIA  l  Fond d’Investissement Alternatif
Système de gestion collective qui rassemble l’épargne d’investisseurs pour leur placement en vue d’un gain (plus-value).

FC  l  Financial Counterparty
Entités de type sociétés de Services financiers, banques ou sociétés d’investissement cotées en bourse, qui sont tenues de calculer l’ensemble de leurs positions et de compenser les produits dérivés OTC lorsque le seuil de compensation est atteint. Elles sont aussi tenues d’échanger des marges bilatérales avec des contreparties pour les transactions non compensées.

NFC  l  Non Financial Counterparty
Entités de type sociétés de production de biens ou de services non financiers. A contrario des FCs, pour les compensations, elles sont tenues de calculer uniquement les positions des transactions dont la réduction du risque ne peut être mesurée objectivement.

SFC  l  Small Financial Counterparty
FC exemptée de l’obligation de compensation, mais qui reste soumise à des obligations d’atténuation des risques.

 

2. EMIR – CADRE REGLEMENTAIRE

 

3. EMIR REFIT

 

4. EMIR REWRITE